Autorisations de travaux (DP et ERP)
La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n’y a pas à demander un permis de construire. Vous devez obtenir cette autorisation avant d’entreprendre les travaux.
La création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP) sont soumis à autorisation.
L’autorisation ne peut être délivrée que si les travaux projetés sont conformes aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie.
Déclaration préalable de travaux
Fiche pratique
Déclaration d'ouverture de chantier
Vérifié le 02/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager). Vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.
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ERP procédure d'autorisation de travaux
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