Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui décrit les dispositions règlementaires applicables en matière d’urbanisation. Il est régi par le code de l’urbanisme.

Le P.L.U. en vigueur sur La Ville aux Dames a été :

• approuvé le 29 juin 2009

• modifié le 7 mars 2011

• mis à jour le 21 septembre 2016 suite à l’approbation du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d’Inondations (P.P.R.I.)

• mis à jour le 7 novembre 2016 (prise en compte des Servitudes d’Utilité Publiques gaz

• modifié le 14 novembre 2017 (modification simplifiée),

• mis en révision le 11 décembre 2017 (voir délibération du Conseil Municipal),

• Rapport et avis du commissaire enquêteur – Modification n°2

• modification n°2 du P.L.U. approuvée le 09 juillet 2020, applicable depuis le 19 août 2020

Les documents liés au P.L.U. sont téléchargeables ici :

• plan de zonage
• règlement
• liste des emplacements réservés  

Le service urbanisme reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires :
urbanisme@ville-aux-dames.com