Locations touristiques
La taxe de séjour
La taxe de séjour (au réel) doit être perçue sur les personnes hébergées à titre onéreux et qui sont assujetties non exonérées.
- Les personnes qui séjournent à titre onéreux…
Il s’agît des personnes qui paient pour occuper l’hébergement.
Les occupants d’un hébergement peuvent séjourner à titre onéreux ou gratuitement.
Exemple : Une famille de touristes en provenance d’un pays de l’Union Européenne composée de 2 adultes et d’un nourrisson séjourne dans un hôtel qui ne fait pas payer les enfants. On a 3 occupants, dont 2 séjournent à titre onéreux (les adultes) et 1 séjourne à titre gratuit. Les 3 occupants sont assujettis, mais l’un d’entre eux, le nourrisson, est exonéré (mineur).
Les personnes dont le séjour est offert doivent-elles payer la taxe de séjour ?
Oui, si des personnes séjournent, sans payer le prix, dans votre établissement, en profitant d’un coffret cadeau, d’une opération spéciale (exemple des promotions « venez à deux, payez pour un »), elles doivent s’acquitter de la taxe de séjour.
- …qui sont assujetties…
Selon les termes de l’article L. 2333-29 du CGCT, la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune. À compter du 1er janvier 2020, il n’est plus fait référence à la taxe d’habitation et toute personne non domiciliée sur le territoire de la commune où il séjourne est donc assujettie à la taxe de séjour.