Je respecte les horaires pour les nuisances sonores

Réglementation

Travaux de bricolage et jardinage

Les travaux de bricolage et jardinage à l’aide d’outils bruyants sont autorisés sur les plages horaires suivantes :

 

 

Les bruits provoqués par les occupants d’une habitation ou par un animal ne doivent pas porter atteinte à la tranquillités du voisinage que ce soit de façon nocturne ou diurne.
Arrêté préfectoral sur les bruits de voisinage du 3 juin 2009 une contravention pouvant aller jusqu’à 450 € et/ou prévue et réprimée par le Code de la Santé Publique une contravention de 68 €.